Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Batica est la société éditrice de Batica, joignable à l'adresse : legal@batica.io

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence.
• Données de décision de paiement : historique de vos décisions de payer chaque étape (date, étape concernée). Batica ne détient ni ne déplace aucun fonds et ne collecte aucune donnée bancaire : les paiements sont effectués par vos soins, en dehors de la plateforme.
• Données de localisation : coordonnées GPS des livraisons effectuées par les Fournisseurs, dans le cadre de la vérification anti-fraude des preuves de livraison.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via des outils d'analyse (Sentry).
• Données médias : photos et vidéos téléversées dans le cadre des rapports de chantier.

Les données collectées sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Vous fournir la preuve de chaque étape et faciliter votre décision de paiement (sans jamais gérer de fonds).
• Vérifier l'authenticité des livraisons via GPS.
• Vous envoyer des notifications sur l'avancement de votre projet.
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude sur la plateforme.
• Améliorer nos services grâce à l'analyse d'utilisation anonymisée.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat pour la gestion des comptes et des transactions.
• L'intérêt légitime pour la sécurisation de la plateforme et la prévention de la fraude.
• L'obligation légale pour le respect des réglementations financières applicables.
• Le consentement pour les communications marketing (désactivable à tout moment).

Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec Batica, augmentée des délais légaux applicables :

• Données de compte : durée du compte + 3 ans après la clôture.
• Données financières et transactions : 10 ans (obligation comptable).
• Données GPS et médias : 5 ans après la fin du projet associé.
• Données de navigation : 13 mois maximum.

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase : hébergement de la base de données (infrastructure cloud sécurisée).
• Sentry : surveillance des erreurs techniques (données anonymisées).
• Agents et Chefs de chantier : dans le cadre de la supervision de votre projet uniquement.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Certains de nos prestataires (Supabase, Sentry) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à legal@batica.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.

Batica met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès aux données restreint au personnel autorisé, surveillance des anomalies via Sentry.