Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Batica SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | En cours d'immatriculation |
| Siège social | Paris, France |
| SIREN | En cours d'immatriculation |
| hello@batica.io |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Batica SAS.
3. Hébergement
| Hébergeur web | Vercel Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Site | vercel.com |
| Base de données | Supabase Inc. (infrastructure AWS, région EU) |
| Stockage médias | Supabase Storage (région EU) |
4. Traitement des paiements
Batica ne traite, ne détient et ne transfère aucun fonds. Les paiements entre le client et le prestataire (fournisseur, chef de chantier) s'effectuent directement entre les parties, par leurs propres moyens (Mobile Money, virement bancaire, espèces), en dehors de la plateforme Batica. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur les serveurs de Batica.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Batica (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Batica SAS ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Batica SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Batica SAS.
6. Liens hypertextes
Le site Batica peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Batica n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site : hello@batica.io